Concertation publique sur le projet PARKES de recyclage par dépolymérisation du plastique PET : informez-vous, exprimez-vous, participez !
www.concertation-projet-parkes.fr
Une concertation préalable au titre du Code de l’environnement est organisée du 11 septembre au 7 novembre 2023 sur le projet PARKES d’unités de préparation de matières plastiques et de recyclage par dépolymérisation du plastique PET, sur les communes de Saint-Avold et L’Hôpital.
Porté par les sociétés SUEZ RV France, Loop Industries et SK Geo Centric, le projet permettrait la création d’une unité dédiée au recyclage des plastiques, en soutien des ambitions de la Région Grand Est en matière d’économie circulaire. Il contribuerait plus largement à amplifier la valorisation et l’usage des plastiques recyclés en France et en Europe. L’investissement total du projet est estimé à 440 millions d’euros.
La réunion publique d’ouverture de la concertation aura lieu le 14 septembre à 18h à la Salle des Fêtes de Carling. D’autre temps d’échange seront organisés tout au long de la concertation, au cours desquels le public est invité à venir découvrir le projet, contribuer et échanger autour du projet.
Le programme des temps d’échange :
- Réunion publique d’ouverture, le 14 septembre à 18h, Salle des Fêtes, 3 rue de la frontière, Carling
- Réunion de présentation à l’IUT de Moselle-Est, le 20 septembre à 9h30, rue Victor Démange, Saint-Avold
- Réunion thématique : « Objectif zéro plastique : comment sortir du plastique ? », le 28 septembre à 18h, IUT de Moselle-Est, rue Victor Démange Saint-Avold
- Atelier thématique n°1 : Emploi et formation, le 4 octobre à 18h, Espace Detemple, 10 rue du Maréchal Foch, L’Hôpital
- Atelier thématique n°2 : Enjeux environnementaux, le 10 octobre à 18h, Maison des Associations, rue Dudweiler, Saint-Avold
- Atelier thématique n°3 : Risques industriels, le 18 octobre à 18h, Salle des Fêtes, 3 rue de la frontière, Carling
- Débats mobiles, le 15 septembre au marché de Saint-Avold, le 21 septembre au marché de Creutzwald et le 11 octobre au marché de Völklingen (Allemagne).
- Réunion publique de restitution, le 26 octobre à 18h, Salle des congrès, rue de la Piscine, Saint-Avold.
Pour s’informer sur le projet, le public est invité à se rendre en mairie, où sont mis à disposition les documents d’information, ou directement sur le site internet de la concertation : www.concertation-projet-parkes.fr. Une rubrique participative en ligne permettra de contribuer depuis le site internet et de s’inscrire aux temps d’échange.
Les garants de la concertation nommés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sont également disponibles pour répondre aux questions sur la concertation : Valérie TROMMETTER et Luc Martin (valerie.trommetter@garant-cndp.fr et luc.martin@garant-cndp.fr).
Le service Urbanisme vous accueille le mardi et mercredi de 08h30 à 12h.
uniquement sur rendez-vous (1 personne maximum-port du masque obligatoire)
Pour prendre rendez-vous ou formuler une demande :
Par téléphone le mardi ou le mercredi de 08h30 à 12h au 03 87 29 15 40
Par email : urbanisme@farebersviller.com
Par écrit : par voie postale Service Urbanisme – Mairie de Farébersviller – Place de Lorraine BP30139 57450 Farébersviller ou directement dans la boîte aux lettres de la mairie située devant l’entrée principale du bâtiment.
En matière d’urbanisme, les règles sont nombreuses et parfois complexes. Pour l’usager, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les démarches à entreprendre, les formulaires à remplir et les délais à appréhender pour mettre en place son projet et surtout pour qu’il soit en conformité avec les exigences règlementaires.
Pour tous travaux, vous devez au préalable déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en fonction des travaux à effectuer.
Rappel des règles d’urbanisme
Nous vous rappelons que tous les travaux d’extension, de modification des ouvertures, de création de véranda, garage, préau, pergola, abri de jardin, clôture, isolation extérieure, piscine, fenêtre de toit, équipements de climatisation et pompe à chaleur extérieurs sont soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Il est important de respecter cette réglementation, cela permet de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme.
Actions et sanctions
L’exécution de travaux sans autorisation préalable, ou non conforme à l’autorisation délivrée, constitue un délit (article L.480-1 à L.480-4 et L.160-1 du code de l’urbanisme) et est passible de poursuites pénales (article L.480-2 du code de l’urbanisme). Dans ce cas un procès-verbal est dressé et transmis au procureur de la République.
Dans certains cas, l’administration peut ordonner l’interruption des travaux (L.480-2 du code de l’urbanisme). Parallèlement aux sanctions pénales, le tribunal correctionnel peut imposer des mesures de restitution (L.480-5 du code de l’urbanisme) comme la démolition ou la mise en conformité des lieux avec l’autorisation accordée ou dans leur état antérieur.