Arrêté préfectoral portant interdiction manifestations, entraînements vigilance rouge canicule
Arrêté Préfectoral Vigilance Sécheresse
Arrête activation degré sévère Feu De Forêt 25062026
Arrêté interdiction rave party – du 19 06 au 22 06 2026
Arrêté Préfectoral réglementant artifices, transports carburant à l’occasion de la fête de la musique du 21/06/2026
Arrêté Préfectoral réglementant la détention, le transport et la conso de protoxyde d’azote en Moselle du 18/06/2026 au 22/06/2026
Arrêté Préfectoral n° 2026-DCAT-BEPE-201 du 26 mai 2026
portant enregistrement pour l’exploitation d’un entrepôt logistique au profit de la société Woehl et Compagnie sur la commune d’Henriville.
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type « rave party », « free party » ou « teknival » dans le département de la Moselle
du vendredi 22 mai 2026 à 18H00 au mardi 26 mai 2026 à 08H00.
Arrêté portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique dans le département de la Moselle
du vendredi 22 mai 2026 à 18h00 au mardi 26 mai 2026 à 08h00.
Arrêté protoxyde d’azote – du 17 02 2026 au 01 03 2026
Arrêté 2025-DDT-SERAF-UFC N°66 autorisant la destruction de nuit du sanglier jusqu’au 14 avril 2026
formulaire demande chasse sanglier lunette thermique
Liste lieutenant de louveterie
Arrêté CAB/DS/PSI n°255 – 18/12/2025 interdiction rassemblement tuning – 19 12 2025 au 22 12 2025
Arrêté CAB/PPA n°637 réglementant achat vente artifices
Arrêté CAB/DS/PSI n°234 du 21/11/2025 interdiction rassemblements festifs à caractère musical
Arrêté CAB/DS/PSI n°224 interdiction free party – du 31 10 au 03 11 2025
Arrêté Cab/PPA n°551 21 octobre 2025 festivités Halloween
Arrêté interdiction de rassemblements festifs à caractère musical du 19 au 22 09 2025
Arrêté interdiction de rassemblements festifs à caractère musical du 12 au 15 09 2025
Arrêté activation degré modéré feux de forêts 14082025
Arrêté CAB/DS/PSI n°1161 interdiction free party – du 14 au 18 août 2025
Passage en situation Orange Canicule
Arrêté CAB/DS/PSI n°158 interdiction free party – du 8 au 11 août 2025
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical du 1er au 04 août 2025
Arrêté FDF degré léger 01082025
Arrêté CAB/DS/PSI n°121 du 16 juillet 2025 Interdiction rassemblements festifs type Rave Party
Arrêté CAB/DS/PSI n°119 du 07 juillet 2025 Interdiction rassemblements festifs type Rave Party
Arrêté CAB/DS/PSI n°83 du 02 juillet 2025 Interdiction rassemblements festifs type Rave Party
Passage Vigilance ORANGE CANICULE
Arrêté CAB/DE/PSI n°72 du 27 juin 2025 Interdiction rassemblements festifs type Rave party
Arrêté CAB/DS/SIDPC/2025 N°15 Activation degré danger modéré prévention Risques Incendies
Arrêté Cab/PPA n°335 Fête de la Musique
Arrêté 2025 Fête Aïd-el-Kébir 2025
Arrêté n°2025-62 portant fermeture des commerces de la Moselle le Vendredi Saint 18 avril 2025
Arrêté CAB-PPA n° 698 du 18 décembre 2024
arrêté CAB-PPA n° 602 du 28 octobre 2024, réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, applicable du 29 octobre, 00h au 01 novembre minuit
Arrêté Préfectoral Restrictions Fêtes de fin d’année
Arrêté prefectoral activation degrés danger modéré 27/07/2023
Arrêté Prefectoral 2023-DDT/SABE/EAU N°34 du 18 juillet 2023
Arrêté Prefectoral CAB / PPA n°428 du 13 juillet réglementant port et transport d’armes
Arrêté Préfectoral PPA-AP du 12 juillet 2023 autorisant captation, enregistrement et transmission d’images
arrêté CAB-PPA n° 375 du 5 juillet 2024,réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, applicable à compter du lundi 8 juillet 2024.
Arrêté préfectoral interdisant rave et free-party du 12 au 15 juillet
arrêté préfectoral DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016 Interdiction de brûlage
