23. Installation des conseillers municipaux à la suite de démissions
24. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026
25. Reconduction du partenariat avec l’ASBH pour le chantier d’insertion 2026
26. Participation de la commune au financement du chef de projet de petite ville de demain et du contrat de la politique de la ville
27. Demande de subvention de fonctionnement Moissons Nouvelles
28. Demande de participation financière contrat de ville 2026 pour Moissons Nouvelles
29. Demande de subvention pour le médiathèque Le Phare
30. Refacturation au CCAS des frais d’affranchissement 2025
31. Avenant 3 de la convention SEE du service public d’alimentation en eau potable
32. Création d’emplois saisonniers
33. Modification des effectifs et tableau des effectifs des emplois communaux
34. Règlement budgétaire et financier
35. Fongibilités des crédits
36. Provision pour contentieux
37. Note de synthèse du Budget Primitif 2026
38. Vote du Budget Primitif 2026
39. Vote du Budget Primitif 2026 – Lotissement Rabelais
40. Vote du Budget Primitif 2026 – Eau
41. Attribution de numéro de voirie – Avenue Saint-Jean
42. Cession de parcelle à la place du Marché – impasse Malraux
43. Cession de parcelle et convention d’occupation précaire rue François Rabelais
44. Servitude ENEDIS – Régularisation d’un acte authentique
45. Approbation de l’avenant N°1 de la convention cadre Petites Villes de Demain valant Convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
46. Garantie de prêt pour travaux EHPAD
47. Attribution de marché – Volets école du Parc
48. Approbation du projet et du plan de financement de la rénovation du Centre Social
49. Approbation du plan de financement de la rénovation et mise au norme du terrain de football
50. Approbation du projet et du plan de financement de l’aménagement d’un parc urbain pédagogique en cœur de quartier – Projet de l’ancienne friche
51. Désignation dans les organismes extérieurs
52. Désignation au sein de l’association AGAPES
Annexe 2026042337-budget primitif 2026
Annexe 2026042343-convention d’occupation précaire
Annexe 2026042345-convention petites villes de demain
Annexe 2026042346-financement EHPAD
Annexes 2026042325-ASBH chantier insertion 2025
Annexes 2026042327- Moissons Nouvelles
Annexes 2026042328-dossier dde subvention
Annexes 2026042331-Avenant n°3 contrat eau
Annexes 2026042333-Tableau effectifs emplois communaux
Annexes 2026042334-Règlement Budgétaire et Financier