3. Dissolution de l’ACBHL – versement direct de la subvention à l’office culturel communautaire
5. Réévaluation de loyer appartement 19a avenue Saint-Jean
6. Marché réhabilitation école Victor Hugo – phase 3 sanitaires – 10 lots
10 – Création d’une police intercommunale
11. Modification du tableau des emplois communaux
12. Création d’un emploi de directeur de la stratégie et des affaires publiques
13. Servitude ENEDIS – régularisation de l’acte authentique