- 29 janvier 2024
- 18 h 00 min
- Hôtel de Ville - Salle du Conseil
Réunion ordinaire du conseil municipal lundi 29 janvier 2024 à 18h00.
ORDRE DU JOUR
01. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2023
02. Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire
03. Refacturation des frais d’affranchissement du CCAS 2022 et 2023
04. Délibération instaurant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
05. Convention de participation 2021-2026 pour des risques de prévoyance – revalorisation de la participation financière de la collectivité
06. Convention relative à la gestion et à l’entretien des routes départementales sur le territoire de la commune de Farébersviller
07. Renouvellement des baux de chasse période 2024/2033 – Attribution du lot de chasse
08. Modification de l’intitulé des commissions permanentes
09. Demande de subvention FIPD – Vidéo protection