Inscription sur les listes électorales

Afin de pouvoir voter, il faut s’inscrire sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

A quel moment dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

  • Si vous allez avoir 18 ans avant le 28 février prochain : vous serez inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à condition d’avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
  • Vous avez changé de nom durant l’année, signalez-le au service « Etat Civil – Elections » de l’Hôtel de Ville, muni(e) d’un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge).
  • Vous avez changé d’adresse sur la commune ou vous arrivez à Farébersviller.
  • Vous avez acquis la nationalité française.

Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, bulletin de salaire, titre de pension mentionnant l’adresse.

Quand s’inscrire ?

Tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

Où faire la demande ?

  • En Mairie service « Etat Civil – Elections » de l’Hôtel de Ville
  • par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription, en suivant le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

Retournez le accompagné d’une copie des justificatifs d’identité et de domicile au service « Elections ».
Hôtel de Ville
place de Lorraine
57450 Farébersviller

  • par Internet : www.service-public.fr

Quand est délivrée la carte électorale ?

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu chaque année le 28 février).

Inscription sur les listes électorales des citoyens de l’Union européenne

Les citoyens des états membres de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales :

  • avoir son domicile réel en France ou y résider de façon permanente,
  • s’inscrire sur une liste électorale,
  • ne pas être privés du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeurs et être inscrits sur une liste électorale en France (être âgés de 18 ans, être domiciliés sur la commune, jouir de leurs droits civiles et politiques).

Quelles sont les élections concernées ?

Un citoyen de l’Union européenne peut voter en France pour :

  • les élections européennes et les élections municipales,
  • les élections municipales seulement,
  • les élections européennes seulement.

Pour les élections européennes, il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :

Il existe deux listes complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.
Pour chaque demande, liste des pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité du pays d’origine, titre de séjour
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l’adresse

Quand s’inscrire ?

Tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

Où faire la demande ?

  • A l’accueil de l’Hôtel de ville
  • par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription ci-dessous :

à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

Retournez le accompagné d’une copie des justificatifs d’identité et de domicile au service « Elections ».
Hôtel de Ville Place de Lorraine 57450 Farébersviller
par Internet : www.service-public.fr

Quand est délivrée la carte électorale ?

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu chaque année le 28 février).
Cette carte électorale, d’un modèle particulier, n’est valable seulement que pour les élections municipales et/ou européennes.