Ordre du jour – Conseil Municipal DU 13 AVRIL 2024 – Salle du Conseil
01 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 mars 2024
02 Approbation du compte de gestion 2023 budget principal
03 Approbation du compte administratif 2023 budget principal
04 Approbation du compte de gestion 2023 budget annexe lotissement
05 Approbation du compte administratif 2023 budget annexe lotissement
06 Approbation du compte de gestion 2023 budget annexe eau
07 Approbation du compte administratif 2023 budget annexe eau
08 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – budget ville
09 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – budget annexe lotissement
10 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – budget annexe eau
11 Vote des taux des impôts directs
12 Rapport budgétaire 2024 – Note de présentation
13 Vote du budget primitif 2024 – budget principal
14 Vote du budget primitif 2024 – budget annexe lotissement
15 Vote du budget primitif 2024 – budget annexe eau
16 Provision pour contentieux
17 Provision pour risques (créances douteuses)
18 Facturation au CCAS des frais 2023 relatifs au Dispositif de Réussite Educative (DRE)
19 Subvention 2024 à Moissons Nouvelles Secteur Prévention spécialisée
20 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2024
21 Rapport d’activité de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023 (DSU)
22 Contrat de Ville 2024 – participation communale aux actions intercommunales
23 Contrat de Ville 2024 – Information sur les actions financées sur notre quartier
24 Abaissement de l’âge d’accès à la bourse au permis de conduire
25 Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire
26 Demande de subvention exceptionnelle de l’association FCPE du collège Holderith
27 Participation financière de la commune à l’association Elan pour la gestion du centre social pour l’exercice 2024
28 Modification du tableau des effectifs des emplois communaux
29 Attribution du marché pour la rénovation du cimetière de la cité
30 Demande de subvention dans le cadre du plan « 5 000 équipements Génération 2024 » – réhabilitation du COSEC
31 Demande de subvention au titre du Fonds vert recyclage foncier : modification de la délibération prise en date du 11 mars 2024
32 Actualisation du règlement intérieur général des salles municipales
33 Convention de subventionnement des assistants en langue allemande : modification de la délibération en date du 25 septembre 2023
34 Octroi d’une subvention exceptionnelle à Moissons Nouvelles pour une action spécifique
35 Proposition de motion pour le maintien d’un service public postal de qualité à Farébersviller