Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral PROTOXYDE D’AZOTE ARRÊTÉ-valable du 01 au 30 novembre

Arrêté Préfectoral AP 36 – Port obligatoire du casque pour les utilisateurs d’EDPM PDF – 1,50 Mb – 19/10/2026

 Prolongation des restrictions en eau jusqu’au 31 octobre 2026

Arrêté préfectoral 2026_07_17_AP_N°38 Farebersviller Campagne de mesure de recherche de PFAS dans les boues issues de la station d’épuration

Arrêté FDF degré sévère 04082026

Arrêté Préfectoral 2026 DDT/SABE/EAU n°62 Restriction Usage Eau du 15/07/2026
Renforcement au 08/08/2026

CP Vigilance jaune pic de chaleur

Plan Vigipirate 2026

Arrêté Préfectoral restrictions du 03.07.26 (Fête nationale et coupe du monde)

Arrêté Préfectoral Vigilance Sécheresse

Arrêté Préfectoral n° 2026-DCAT-BEPE-201 du 26 mai 2026
portant enregistrement pour l’exploitation d’un entrepôt logistique au profit de la société Woehl et Compagnie sur la commune d’Henriville.

Arrêté d’autorisation de pénétrer dans des propriétés privées au profit de la DREAL dans le cadre de la réalisation de l’inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.

Arrêté protoxyde d’azote – du 17 02 2026 au 01 03 2026

Arrêté 2025-DDT-SERAF-UFC N°66 autorisant la destruction de nuit du sanglier jusqu’au 14 avril 2026
formulaire demande chasse sanglier lunette thermique
Liste lieutenant de louveterie

arrêté préfectoral DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016 Interdiction de brûlage