Délibérations 16 01 2025

00. Ordre du jour CM 16 janvier 2025

2. Délibération modificative n° 3 – budget principal écritures de virements de crédits

3. CCFM – attribution de compensation 2025

04. CCFM – dotation de solidarité communautaire 2025

05. Autorisation pour l’engagement des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif

06. Vote de crédits au compte 65748 – subventions 2025

7. Participation financière de la commune à l’association Elan pour la gestion du centre social pour l’exercice 2025

08. Subvention 2025 à Moissons Nouvelles – secteur prévention spécialisée

09. Récupération des frais d’affranchissement 2024 du CCAS

10. Remboursement loyer logement et garage

11. Modification du tableau des effectifs des emplois communaux

13. Attribution d’un numéro de voirie rue du Calvaire

14. Attribution du lot n° 1 du marché d’aménagement de bureaux pour le CCAS de la ville de Farébersviller

15. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du COSEC

16. Attribution du marché aménagement sécuritaire du Bruskir

18. Enquête publique relative au projet de décarbonation (efficacité énergétique et changement de combustible pour l’alimentation du four de fusion) ..