44. Servitude ENEDIS – Régularisation d’un acte authentique

44. Servitude ENEDIS – Régularisation d’un acte authentique (71 kB)

43. Cession de parcelle et convention d’occupation précaire rue François Rabelais (89 kB)

42. Cession de parcelle à la place du Marché – impasse Malraux (86 kB)

41. Attribution de numéro de voirie – Avenue Saint-Jean (71 kB)

40. Vote du Budget Primitif 2026 – Eau (74 kB)

39. Vote du Budget Primitif 2026 – Lotissement Rabelais (76 kB)

38. Vote du Budget Primitif 2026 (81 kB)

37. Note de synthèse du Budget Primitif 2026 (57 kB)

36. Provision pour contentieux (67 kB)

35. Fongibilités des crédits (83 kB)

34. Règlement budgétaire et financier (84 kB)

33. Modification des effectifs et tableau des effectifs des emplois communaux (72 kB)

32. Création d’emplois saisonniers (65 kB)

31. Avenant 3 de la convention SEE du service public d’alimentation en eau potable (78 kB)

30. Refacturation au CCAS des frais d’affranchissement 2025 (65 kB)

29. Demande de subvention pour le médiathèque Le Phare (76 kB)

28. Demande de participation financière contrat de ville 2026 pour Moissons Nouvelles (66 kB)

27. Demande de subvention de fonctionnement Moissons Nouvelles (77 kB)

26. Participation de la commune au financement du chef de projet de petite ville de demain et du contrat de la politique de la ville (76 kB)

25. Reconduction du partenariat avec l’ASBH pour le chantier d’insertion 2026 (63 kB)